Cette bibliothèque rassemble des ressources publiques françaises pour repérer la bonne démarche, préparer ses pièces et retrouver le formulaire officiel quand il existe. Les liens sont classés par thème et identifiés comme page, portail, guide ou PDF vérifié. Ils s’adressent notamment aux personnes en demande d’asile, aux familles et aux personnes qui cherchent à travailler, se soigner ou se loger en France.
Information générale et orientation. Cette rubrique ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Vérifiez les conditions de votre situation auprès de l’administration ou d’un professionnel compétent.
Demande de protection internationale : les étapes
Le guide ministériel présente la protection internationale, puis les étapes de la procédure : premier accueil, enregistrement auprès de la préfecture compétente, introduction auprès de l’OFPRA, entretien, décision et possibilité de recours. Il rappelle aussi les droits et obligations pendant la procédure. La brochure existe en plusieurs langues, ce qui peut faciliter une première compréhension, mais elle reste un document d’information.
La préfecture compétente n’est pas nécessairement celle du département où l’on se trouve. Il faut donc vérifier l’orientation et le lieu d’enregistrement indiqués par la structure de premier accueil ou par l’administration, plutôt que se présenter à une préfecture choisie au hasard.
OFPRA : préparer le suivi de la demande
La page de l’OFPRA recense les outils destinés aux demandeurs d’asile et aux personnes protégées. Elle signale notamment le guide des procédures à l’OFPRA et renvoie vers le Guide du demandeur d’asile du ministère. C’est un bon point de départ pour comprendre les échanges avec l’OFPRA et distinguer une ressource de procédure d’un formulaire administratif.
La page précise que le guide des procédures est appelé à évoluer avec la mise en œuvre du Pacte à compter du 12 juin 2026. Il faut donc privilégier la version affichée par l’OFPRA au moment de la consultation et ne pas recopier une ancienne consigne sans la vérifier.
Travail : vérifier l’accès à France Travail
France Travail explique que l’inscription dépend de la situation personnelle et du document de séjour. Pour une personne non européenne âgée d’au moins 19 ans, le document doit être en cours de validité et autoriser une activité salariée. Le site précise aussi que certains documents ne permettent pas l’inscription, tandis qu’un espace candidat et l’accès aux offres peuvent rester disponibles.
La démarche d’inscription se fait en ligne. Le site indique de préparer le numéro et la date d’expiration du titre de séjour ; une vérification automatique est généralement effectuée. Les règles liées au séjour et au droit au travail doivent être vérifiées dans le cas concret.
Famille : prestations et situation de séjour
La fiche Service-Public distingue les situations des ressortissants européens, des personnes algériennes, des réfugiés, des apatrides et des autres ressortissants. Elle rappelle les conditions générales : résider en France avec un enfant à charge, respecter les règles de séjour et, selon le cas, justifier l’entrée régulière des enfants. Les prestations sont souvent soumises aux ressources du foyer.
La fiche renvoie vers la Caf ou la MSA selon le régime concerné. Elle permet de vérifier la catégorie applicable avant d’engager une démarche et évite de déduire un droit de la seule nationalité ou de la présence d’un enfant.
Page — famille vérifiée, Service-Public, prestations familiales d’un étranger (nouvelle fenêtre)
Santé et formulaire d’ouverture des droits
La page ameli présente la protection universelle maladie : une personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière peut avoir une prise en charge de ses frais de santé, selon les conditions applicables. Elle explique que la demande d’ouverture des droits passe par le formulaire Cerfa S1106, transmis à l’organisme d’Assurance Maladie du lieu de résidence avec les justificatifs demandés.
Le formulaire officiel est lié depuis la page ameli. Il demande notamment l’identité, l’adresse, la situation au regard de l’emploi et, selon le cas, des éléments sur le séjour ou la résidence. Il faut utiliser la version disponible sur ameli et suivre la liste de pièces correspondant à sa situation.
Page — santé et formulaire vérifiés, ameli, protection universelle maladie (nouvelle fenêtre)
Logement et reconnaissance des diplômes
Pour le logement, Service-Public indique que l’APL concerne notamment une résidence principale située en France, un logement conventionné et des ressources prises en compte pour le foyer. La page permet d’accéder au simulateur et à la demande en ligne de la Caf ; les conditions peuvent différer selon le logement, le statut et la situation de séjour.
Pour un diplôme obtenu à l’étranger, France Éducation international présente le centre ENIC-NARIC et les informations sur l’attestation, les documents nécessaires, le dépôt et l’évaluation. Une attestation peut servir à un projet d’études ou de recherche d’emploi, sans équivaloir automatiquement à une autorisation d’exercer une profession réglementée.
Page — logement vérifiée, Service-Public, aide personnalisée au logement (nouvelle fenêtre)
Service-Public — Faire reconnaître un diplôme obtenu à l’étranger (nouvelle fenêtre)
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026. Les modalités locales et les règles peuvent évoluer ; consultez la version actuelle des sources officielles avant votre démarche.
Documents
Guide officiel : la demande de protection internationale
Brochure officielle en français — ministère de l’Intérieur. Copie consultée le 19 octobre 2026.